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Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

Le site de vente en ligne www.faboba.com a été mis en place par la société FABOBA EURL. L’achat d’un produit sur ce site engage le client à l’acceptation des conditions générales de ventes. En conséquence, les présentes conditions générales de vente ne nécessitent pas la signature manuscrite du client.

ARTICLE 1 :INTÉGRALITÉ

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente.

ARTICLE 2 : OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société FAOBA EURL à ses clients.

ARTICLE 3 : ENTRÉE EN VIGUEUR – DURÉE

Les présentes CGV entrent en vigueur à la date de la commande. Les présentes CGV sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties.

ARTICLE 4 : VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique :
toute commande en ligne signée du consommateur par “double clic” constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme “droit de rétractation ”.
Le “double clic” associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

ARTICLE 5 : CONFIRMATION DE COMMANDE

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail. La société FABOBA EURL se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue. Toute commande payée par chèque ou mandat cash ne sera pas traitée. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement. La marchandise reste reste la propriété FABOBA EURL jusqu’à réception du paiement.

ARTICLE 6 : PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société FAOBA EURL dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 7 : MODE DE PAIEMENT

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, des modes de paiement indiqués au moment de la commande, à savoir : carte bancaire (Visa, Mastercard), virement bancaire. . Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement. Le consommateur garantit la société FABOBA EURL qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société FABOBA EURL se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société FABOBA EURL se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. FABOBA EURL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective.

Le règlement des achats s’effectue soit via Paypal, soit via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement bancaire, en lien avec notre banque Crédit Mutuel.

Paypal (Europe) S.a.r.l. et Cie, est une société en commandite par actions luxembourgeoise, immatriculée au R.C.S de Luxembourg sous le numéro B118349, dont le siège social est sis 22-24, Boulevard Royal – L-2449 Luxembourg. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://www.paypal.com.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à FABOBA vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par FABOBA sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.

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I. EDITEUR

FABOBA, société à responsabilité limitée, au capital de 1.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro B 792 919 227, dont le siège social est 1165, rue de la Roqueturière 34090 Montpellier, France.
Le directeur de la publication est Stéphane BOUEY, représentante légale de FABOBA.
Contact : stephane.bouey@faboba.com

II. HÉBERGEUR

Société : OVH
Siège social :
Téléphone : +
Maintenance et gestion technique du site et de l’hébergement :
Faboba – 1165, rue de la Roqueturière 34090 Montpellier, France.

III. CONCEPTION ET DEVELOPPEMENT

Faboba – Montpellier
SIREN : 792 919 227 R.C.S. Montpellier
https://www.faboba.com

IV. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro XXXXX.
Toutes les informations de votre Compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.faboba.com. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession.
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VI. COPYRIGHTS

Conformément aux textes et dispositions régissant les droits d’auteurs, les droits de propriété littéraire et artistique et/ou les droits voisins, la reproduction, la représentation et l’usage de tout ou partie des éléments composant le site www.faboba.com à des fins autres que privées sont interdites sans autorisation écrite de l’éditeur du site.
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